Aidez-nous à convaincre les sénateurs de défendre notre amendement sur les euthanasies de convenance !

 

Il y a quelque temps, je vous ai annoncé, non sans une certaine incompréhension, que l’amendement à la proposition de loi sur la protection animale, que nous avions élaborée avec l’association Animal Cross, sur les euthanasies de convenance (non médicalement justifiées) avait été jugée irrecevable. Depuis, nous l’avons retravaillé, et j’ai désormais le plaisir de vous annoncer qu’il est cette fois-ci recevable, et défendu par la sénatrice Boulay-Espéronnier. Le texte sera débattu jeudi et vendredi prochain au Sénat.  

Je vous écris aujourd’hui car nous avons besoin de vous. Nous vous demandons d’écrire de toute urgence aux sénateurs de votre département en leur demandant de soutenir l’amendement N° 3 déposé par Mme Boulay-Espéronnier : il vise à offrir une ultime chance à un animal de compagnie menacé d’une euthanasie de convenance, et ce, grâce à la création de collèges d’experts en charge de prendre cette décision de manière concertée.

Cet amendement pragmatique est le résultat de la collaboration entre deux entités associatives qui ont mis la complémentarité de leurs expertises (une expertise politique pour Animal Cross, une expertise scientifique pour Agir pour la Vie Animale) au service d’une même cause. S’il était adopté, cet amendement aurait un impact considérable : c’est une solution à mettre en place dès demain qui peut sauver chaque année des dizaines de milliers de vie de chiens, de chats et d’équidés, en se basant sur la collaboration entre les acteurs et les militants de associations de protection animale (qui sont des dizaines de milliers, fédérés bien souvent par plus de 3000 associations), les 20 000 vétérinaires et les 20 000 ASV en exercice en France.

Cette idée du collège d’experts m’est venue grâce à mes actions au sein de la CNEA (Commission Nationale de l’Expérimentation nationale) à laquelle je siège depuis deux ans. La CNEA est composée de vétérinaires, de scientifiques et de chercheurs mais aussi de personnalités qualifiées de la protection animale, dont je fais partie. Si le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche recourt à ce type de solutions, le législateur peut lui faire confiance !

Cette collaboration solidaire démontre par ailleurs à quel point l’œuvre d’« associations  de taille moyenne » est indispensable et nécessaire, en marge des actions que mènent les plus associations plus connues de protection animale. »

Pour nous aider à convaincre un maximum d’élus, il vous suffit de copier/coller le texte ci-dessous et de l’envoyer aux sénateurs de votre département.

Convaincu que les changements viendront de la mobilisation citoyenne, je vous remercie par avance pour votre précieuse contribution à notre combat !

Thierry Bedossa
Docteur vétérinaire
Président

> Cliquez ici pour accéder à la liste des sénateurs.

 

Le courrier à envoyer aux sénateurs de votre département :

 

« Objet : PPL maltraitance animale, merci de bien vouloir soutenir l’amendement N°3 pour limiter les euthanasies de convenance.

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous demander de soutenir l’amendement N° 3 à l’article 8 déposé par Mme Boulay-Espéronnier qui vise à offrir une ultime chance à un animal de compagnie en cas d’euthanasie de convenance

Peut-on continuer de tuer par euthanasie son animal de compagnie sans justification médicale ou sanitaire ?

• Un vieux chat dont le traitement coûte cher,

• Une portée de chiots en surnombre,

• Un animal dont un couple qui divorce ne veut plus,

• Un animal dont le maître vient de décéder,

• Un cheval qui a atteint la limite d’âge pour sauter les obstacles.

Ces cas sont courants et se comptent par dizaine de milliers en France aujourd’hui  .

L’euthanasie de convenance correspond à une euthanasie, demandée par le propriétaire de l’animal, qui n’est ni justifiée médicalement ou sanitairement, ni justifiée par la dangerosité de l’animal. En ce sens, elle devrait être condamnée au titre de l’article R655-1 du code pénal. Or, il n’en est rien, le propriétaire pouvant toujours évoquer un cas de nécessité (économique, sociale, etc.) que les tribunaux lui reconnaissent sans problème.

Pour autant, les choses changent. Le Conseil d’Etat a récemment émis une décision reconnaissant pour la première fois le « le droit à la vie du chien » dans le cadre d’une affaire où le préfet souhaitait euthanasier un chien catégorisé contre l’avis de son propriétaire.

Un amendement de la sénatrice Céline Boulay-Espéronnier (LR, Paris), travaillé en commun avec les associations Animal Cross et Agir pour la vie animale, propose que, lorsqu’un vétérinaire est sollicité par un particulier pour une euthanasie de convenance de son animal, celui-ci convoque une réunion collégiale de la dernière chance pour trouver une solution dans l’intérêt de l’animal. Sur la base de cette concertation, le vétérinaire prend sa décision. Faute de cette réunion collégiale, le propriétaire de l’animal et le vétérinaire peuvent être condamnés.

L’amendement s’inspire de la proposition du Comité d’éthique animal  environnement santé remise en juillet 2020 à la demande de l’Ordre des vétérinaires, reprise de façon édulcorée par l’Ordre des vétérinaires dans un communiqué en octobre 2020.

Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Nom, Prénom, commune de résidence (éventuellement âge) »